Convention cadre de partenariat Adac-Cirad – juin 2016
Entre :
D’une part, l’Amicale des anciens du Cirad, association à but non lucratif, ayant son siège au Cirad, avenue Agropolis, TA 213/01, 34398 Montpellier Cedex 5, ci-après dénommée Adac et représentée par son Président.
D’autre part, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, établissement public à caractère industriel et commercial ayant son siège 42, rue Scheffer, 75116 Paris, ci-après dénommé Cirad et représenté par son Président-directeur général.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Attendu que :
* L’Adac a pour vocation principale de capitaliser, valoriser, développer et partager des valeurs à caractère scientifique, éthique, culturel, social convivial entre les retraités du Cirad, les anciens salariés et actifs du Cirad et leurs partenaires du Nord et du Sud.
* Le Cirad, attaché à ces mêmes valeurs, souhaite garder des relations constructives avec ses « anciens » après leur départ du Cirad.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre, la nature des relations et les modalités de réalisation d’activités et d’actions d’intérêt commun aux deux parties.
Article 2 : Champ d’application
Les relations, les actions et activités d’intérêt commun relèvent des domaines de :
* la culture scientifique,
* l’histoire et la mémoire des hommes,
* l’information,
* la protection sociale,
* la formation,
* la solidarité,
* la convivialité.
Article 3 : Modalités de réalisation
3.1 Echanges d’informations
* Le PDG du Cirad, ou son représentant, est informé :
o Des convocations et ordres du jour des assemblées générales ; il en reçoit les procès-verbaux.
o Des évènements organisés par l’Adac.
* Le comité d’entreprise, les commissions de site et les directions régionales du Cirad de Montpellier, de Paris et des Dom sont informés des évènements organisés par l’Adac.
* Deux membres du bureau de l’Adac ont la possibilité d’accéder à l’Intranet du Cirad sous réserve d’en faire la demande écrite auprès du Cirad et d’obtenir une validation (renouvelée tous les ans). Ces personnes habilitées s’engagent, par écrit, à ne pas communiquer l’identifiant permettant cet accès et à ne pas transmettre en dehors de la communauté Adac les informations recueillies sur l’Intranet du Cirad. Le Cirad se donne la possibilité de réévaluer à tout moment et unilatéralement cette politique d’habilitation et d’ouverture du site intranet au regard de la politique nationale de sécurité des systèmes d’information imposée par les tutelles de l’établissement et de tout risque identifié par l’établissement concernant la protection et la sauvegarde de son système d’information.
* Le Cirad invite l’Adac à assister ou à participer aux grandes manifestations qu’il organise, comme le stand du Cirad au Salon international de l’agriculture, certains congrès, la journée conjointe des nouveaux recrutés et anciens salariés du Cirad, les journées du Cirad et les vœux du PDG. Pour répondre à ces invitations, le conseil d’administration de l’Adac mandate un nombre limité de ses adhérents pour la représenter.
* Le Cirad tient régulièrement informé l’Adac des négociations relatives aux changements de contrat de la mutuelle du Cirad à laquelle sont affiliés de nombreux anciens. L’Adac informe en retour le Cirad des besoins spécifiques des retraités.
* Dans la mesure du possible, le Cirad s’engage à informer l’Adac des agents partant à la retraite avec leur adresse de messagerie électronique Cirad et ceci deux mois avant leur départ effectif.
* Le Cirad s’engage à informer ses salariés faisant valoir leurs droits à la retraite de l’existence de l’Adac, par remise individuelle d’une plaquette d’information fournie par l’Adac.
* Sous réserve de l’accord des déposants, l’Adac mettra gracieusement à la disposition du Cirad, pour une utilisation non commerciale, les photos de sa photothèque ou les documents publiés sur son site dans le respect du droit d'auteur et du droit à l'image. De la même façon, le Cirad mettra gracieusement à la disposition de l’Adac, pour une utilisation non commerciale, les photos de la photothèque Ciradimages, dans le respect du droit d'auteur et du droit à l'image. Toute demande de photographie de la part de l'Adac devra être adressée à la chargée de fonds iconographique de la délégation à l'information scientifique et technique (Dist) du Cirad.
* L’Adac transmet au PDG du Cirad un exemplaire de sa lettre périodique.
3.2 Accueil
* Le Cirad autorise l’Adac à tenir des réunions, des conférences ou des visioconférences dans les locaux de ses directions régionales en métropole et dans les Dom, en suivant la procédure en vigueur (autorisation préalable de la direction en cas d’invitation d’un intervenant extérieur). S’agissant d’actions d’intérêt commun, les locaux seront mis à disposition de l’Adac à titre gracieux. Pour ce faire, il facilite l’accès des campus à tous les membres du conseil d’administration et attribue un badge nominatif au président et au secrétaire général en exercice. L’Adac devra respecter les règles de sécurité et de contrôle à l’entrée des sites.
* Le Cirad autorise l’Adac à tenir un stand d’information lors de l’ouverture des Journées du Cirad.
* Pour des projets d’intérêt commun, le Cirad met à disposition de l’Adac de façon temporaire et à titre gracieux, un bureau équipé du matériel nécessaire au bon déroulement du projet (téléphone, connexion internet, armoire de rangement, etc.) sur l’un de ses campus à Montpellier.
* Le Cirad met à disposition de l’Adac une boîte aux lettres individualisée sur le campus de Lavalette pour tout courrier destiné à l’Adac.
* Le Cirad autorise l’Adac à mettre en œuvre sur ses campus des actions de solidarité pour les pays du Sud telles que collecte de lunettes, de prothèses auditives, etc.
* Pour toutes les actions se déroulant dans les locaux du Cirad, l’Adac s’engage à contracter une assurance responsabilité civile.
3.3 Lisibilité
* Le Cirad accepte le logo actuel de l’Adac ou tout autre à venir sous réserve que le sigle Cirad n’y figure pas.
* Le Cirad accepte de placer sur son portail Intranet un lien avec le site Internet de l’Adac. Réciproquement, l’Adac crée sur son site un lien avec le site institutionnel du Cirad.
3.4 Champs du partenariat
* L’Adac, le Cirad, le comité d’entreprise et les commissions de site du Cirad peuvent organiser ensemble des évènements à l’intention des anciens et des actifs du Cirad.
* L’Adac peut mettre à la disposition du Cirad des adhérents volontaires pour l’assister dans des actions ponctuelles d’accueil de visiteurs et autres, à définir d’un commun accord.
* L’Adac peut mettre à la disposition du Cirad sa documentation propre et ses compétences pour des expositions, des manifestations ou des publications.
* L'Adac en tant qu'association s'interdit de répondre à des demandes d'expertises dans les domaines scientifiques ou d'appui au développement relevant des compétences du Cirad mais ne peut s'opposer à des initiatives individuelles d'expertise prises par ses adhérents.
3.5 Soutien financier
* Les ressources de l’Adac proviennent essentiellement des cotisations de ses adhérents.
* Pour la réalisation des programmes communs, les moyens seront décidés en concertation et contractualisés.
* Le Cirad, son comité d’entreprise et ses commissions de sites, peuvent contribuer au financement d’actions d’intérêt commun.
Article 4 : Litiges
Tout différend dans l’exécution de la présente convention est réglé à l’amiable entre le Président-directeur général du Cirad, ou son représentant, et le Président de l’Adac.
Article 5 : Durée, résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de la signature. Elle annule et remplace la convention signée le 4 juillet 2012.
Elle est renouvelable par tacite reconduction et peut faire l’objet d’avenants en accord entre les deux parties.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec avis de réception, deux mois avant la date limite de résiliation souhaitée.
Fait en deux exemplaires à Montpellier le 4 juillet 2016
Pour le Cirad Pour l’Adac
Le Président-directeur général Le Président
Michel Eddi Jean-Pierre Gaillard
